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Qu’est-ce que la certification HDS ?
La certification HDS signifie Hébergeur de Données de Santé.
Elle s’inscrit dans le cadre du Code de la santé publique et s’applique à toute entité qui héberge ou infogère des données de santé pour le compte de tiers. Son obtention repose sur un référentiel défini par l’État français et contrôlé par des organismes certificateurs accrédités, sous la supervision de l’Agence du Numérique en Santé (ANS).
Contrairement à une norme volontaire, la certification HDS constitue une obligation légale. Elle ne s’adresse pas uniquement aux hôpitaux ou aux éditeurs de dossiers médicaux, mais à tout acteur intervenant dans la chaîne de traitement des données. Une plateforme de communication entre dans ce périmètre dès lors qu’elle manipule des informations permettant d’identifier un patient ou de suivre un parcours de soins. La certification HDS ne qualifie donc pas un simple environnement technique, mais l’ensemble des moyens humains, organisationnels et technologiques mis en œuvre par un hébergeur HDS pour garantir la sécurité des données tout au long de leur cycle de vie.
À quoi sert la certification HDS ?
La certification HDS encadre les conditions dans lesquelles les données de santé sont hébergées, protégées et exploitées. Elle vise à prévenir les risques de perte, d’altération ou d’accès non autorisé, tout en garantissant la continuité de service.
Elle apporte aussi une lisibilité juridique. Les exigences HDS couvrent la traçabilité des accès, la gestion des incidents, la sécurisation des environnements et la conformité au RGPD. Pour les organisations de santé, ce cadre réduit les risques opérationnels et facilite les échanges avec les autorités de contrôle.
La certification joue également un rôle structurant dans les relations contractuelles. Elle clarifie les responsabilités entre prestataires, limite les zones d’ambiguïté et simplifie les audits. Le bénéfice n’est pas théorique : il se traduit par des projets plus fluides et des déploiements plus rapides.
Quels acteurs sont concernés par la certification HDS ?
La certification HDS s’applique à l’ensemble des acteurs qui hébergent ou traitent des données de santé pour le compte de tiers, quel que soit leur rôle dans la chaîne numérique.
Acteurs concernés :
Hébergeurs cloud et exploitants de data centers accueillant des données de santé
Éditeurs de logiciels santé (SaaS médicaux, solutions hospitalières, plateformes de suivi)
Prestataires IT assurant l’infogérance, la maintenance ou l’exploitation de systèmes contenant des données de santé
Plateformes de communication ou de services numériques manipulant des informations de santé à caractère personnel
Exemples de données couvertes par la certification HDS :
Dossiers médicaux et comptes rendus de consultation
Résultats d’analyses biologiques ou d’imagerie
Données issues d’objets médicaux connectés
Informations de suivi patient ou de parcours de soins
Données administratives liées aux remboursements ou à la gestion hospitalière
Dès lors qu’un acteur intervient sur ces données, même partiellement, une solution certifiée HDS devient indispensable.
CM.com , une solution certifiée HDS unique sur le marché CPaaS
Être une solution certifiée HDS signifie que l’ensemble de la plateforme respecte les exigences applicables à l’hébergement et au traitement des données de santé.
Chez CM Telecom, la certification repose sur une démarche en propre. L’hébergement, l’exploitation et la sécurité ne sont pas délégués à un tiers certifié.
Ce choix réduit les dépendances techniques et simplifie la chaîne de conformité. Pour les clients du secteur santé, il apporte un cadre plus lisible, avec un interlocuteur unique responsable du traitement des données. Cette maîtrise directe influe également sur les modèles économiques. Le tarif d’hébergement HDS ne dépend plus d’un empilement de prestataires, mais d’une architecture rationalisée, plus lisible pour les clients du secteur santé.
Dans les usages concrets, cela sécurise les communications sensibles et facilite l’intégration de parcours patients digitalisés, sans multiplier les couches contractuelles ou techniques.
Les 6 périmètres couverts par la certification HDS
La certification HDS repose sur six périmètres complémentaires qui encadrent l’ensemble de la chaîne d’hébergement et de traitement des données de santé. Chacun répond à des exigences précises, pensées pour sécuriser les données à tous les niveaux, depuis l’infrastructure physique jusqu’aux opérations applicatives.
Ils couvrent :
la mise à disposition de locaux sécurisés, incluant le contrôle des accès physiques et la protection des data centers
l’infrastructure matérielle, comme les serveurs, réseaux et équipements de stockage
la plateforme d’hébergement, qui assure la disponibilité et la résilience des environnements
l’infogérance des systèmes, avec la supervision et la maintenance des composants techniques
l’administration et l’exploitation applicative, garantissant le bon fonctionnement des services
la sauvegarde externalisée, indispensable pour prévenir toute perte de données
Chaque périmètre fait l’objet d’audits réguliers menés par des organismes accrédités. Les contrôles portent autant sur les dispositifs techniques que sur les procédures internes, la gestion des incidents, la traçabilité des actions ou encore la formation des équipes.
Certification HDS et ISO 27001 : quelles différences ?
La norme ISO 27001 pose un cadre international pour le management de la sécurité de l’information. Elle structure les processus internes, l’analyse des risques et la gouvernance de la sécurité, quel que soit le secteur d’activité.
La certification HDS s’appuie sur cette norme, mais va plus loin. Elle intègre des exigences spécifiques au contexte français de la santé, avec un encadrement juridique précis, des obligations de traçabilité renforcées et des contrôles adaptés à la sensibilité des données médicales.
ISO 27001 reste donc une base utile, mais insuffisante pour héberger des données de santé en France. La certification HDS constitue le cadre de référence légal pour répondre aux attentes des autorités, des établissements de soins et des éditeurs de solutions santé.
Un écosystème au service de la santé : focus sur Curecall
Dans cet écosystème, Curecall s’inscrit comme un acteur technologique orienté terrain. La solution vise à fluidifier la communication entre établissements de santé et patients, en automatisant des tâches chronophages comme la prise de rendez-vous, les relances administratives ou les notifications médicales.
L’objectif reste opérationnel : libérer du temps pour les équipes soignantes, réduire les frictions dans le parcours patient et sécuriser les échanges sensibles. L’intégration avec une plateforme certifiée HDS apporte un cadre de confiance supplémentaire, en garantissant que les communications reposent sur une infrastructure conforme aux exigences réglementaires du secteur santé.
Conclusion
La certification HDS constitue aujourd’hui un pré-requis stratégique pour tout acteur manipulant des données de santé en France. Elle ne relève ni d’un engagement volontaire ni d’un positionnement marketing, mais d’un cadre réglementaire exigeant.
En devenant la première plateforme CPaaS certifiée HDS en France, CM.com propose une approche fondée sur la maîtrise directe, la conformité et la confiance.
Un socle clair pour accompagner durablement les projets numériques du secteur santé, sans compromis sur la sécurité ni sur la responsabilité.
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