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La Signature Electronique Qualifiée (QES) est désormais disponible via Sign ! Ce troisième niveau de signature électronique permet aux entreprises de recevoir des documents signés avec le plus haut niveau d’authentification et de sécurité possible. Mais comment fonctionne la Signature Electronique Qualifiée ? Penchons-nous sur sa définition et ses spécificités.
Qu’est-ce que la Signature Electronique Qualifiée ?
En Europe, la réglementation eIDAS définit depuis 2016 le cadre juridique d’utilisation de la signature électronique. Cette réglementation apporte une valeur légale aux documents signés électroniquement. Elle établit trois différents niveaux de signature électronique (standard, avancée et qualifiée), selon le process d’authentification nécessaire afin de signer un document. La signature qualifiée est la plus sécurisée et légitime. En résumé, elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Pour comprendre pourquoi, revenons sur les caractéristiques des trois niveaux de signature électronique définis par eIDAS.
La Signature Electronique Standard
La réglementation eIDAS définit le premier niveau de signature électronique comme suit :
« Une somme d'informations ou de données sous forme électronique jointes ou logiquement associées à d'autres données électroniques et utilisées par le signataire pour signer ».
En résumé, cela signifie que le signataire n’a qu’à cocher une case indiquant son accord ou à écrire son prénom pour terminer le process et valider la signature. La signature standard est très simple à utiliser : elle n’impose aucun processus de vérification d’identité aux signataires et n’a pas besoin de ressembler à leur signature manuscrite. Cette simplicité la rend facilement contestable : toute personne ayant accès au document peut le signer. Le risque de fraude est donc plus élevé. La signature standard s’utilise surtout pour des documents de moindre importance.
Exemples de documents : contrat d'ouverture de compte bancaire, état des lieux d'un logement, contrat de travail, contrat de location, adhésion à des CGU/CGV...
La Signature Electronique Avancée
Pour qu’une signature électronique soit considérée comme "avancée", l’identité du signataire doit être directement liée à la signature. Mais concrètement, comment s’en assurer ? C’est très simple : la validation de la signature doit dépendre de données directement accessibles par le signataire au moment de signer. Les entreprises peuvent par exemple envoyer un mot de passe OTP pour demander au signataire de s’authentifier afin de valider la signature.
Dans le cadre d’une signature avancée, la signature et les données associées doivent être protégées contre toute modification ultérieure. C’est là que les technologies de cryptage et de signature digitale entrent en jeu. Chaque signature électronique avancée est accompagnée d’un certificat digital qui retrace toutes les modifications apportées au document original, pour éviter qu’il soit falsifié.
Exemples de documents : compromis de vente immobiliers, contrats de crédits, assurance-vie, appels d'offres...
La Signature Electronique Qualifiée
En plus des signatures standard et avancée, Sign permet désormais de générer des demandes de signature électronique qualifiée.
Une signature électronique qualifiée est accompagnée d’un certificat spécifique émis par un QTSP (Qualified Trusted Service Provider). Ce certificat prouve que le signataire a complété toutes les étapes du processus de vérification d’identité avant de signer le document. La signature électronique qualifiée (QES) est le plus souvent utilisée pour des documents et contrats à forte valeur et à haut risque. Le processus d’authentification poussé qui permet de générer une signature qualifiée la rend plus coûteuse que les autres types de signature électronique. Toutefois, chaque étape est effectuée en ligne et évite les contraintes et les éventuels frais liés à une signature présentielle.
Exemples de documents : actes authentiques, actes d'avocats, passations de marchés publics...
Signature Electronique Qualifiée via Sign : Comment ça Marche ?
Le process de la Signature Electronique Qualifiée peut paraître complexe. Mais en réalité, il est très simple ! Via Sign et notre partenaire Digidentity, le signataire peut s’authentifier à l’aide de son smartphone et d’une pièce d’identité. La technologie d’authentification extrait les données nécessaires du document d’identité grâce à la puce NFC, puis réalise une reconnaissance faciale poussée via la caméra du smartphone, afin de s’assurer que le signataire soit bien la bonne personne. Un certificat est ensuite émis, pour valider l’authentification et la signature du document.
Notre Partenaire : Digidentity
Afin de pouvoir proposer la Signature Electronique Qualifiée via Sign, nous avions besoin d’un partenaire conforme aux réglementations, lois et standards en vigueur dans ce domaine. Grâce à Digidentity, notre projet de signature qualifiée via Sign est devenu réalité. Digidentity est un Fournisseur d’Identité Numérique et un Prestataire de Confiance (QTSP) figurant sur la liste de confiance de la Commission Européenne selon le règlement 910/2014 (eIDAS).
Via l’application de Digidentity, les utilisateurs de Sign peuvent obtenir le certificat QES correspondant à la signature qualifiée d’un document, en quelques clics seulement.
Comment Choisir le bon Niveau de Signature Electronique ?
Pour vous faire gagner du temps, nous avons ajouté un nouvel "agent de préparation" à Sign. Selon le type de document que vous souhaitez envoyer pour signature, il vous faut choisir le niveau de signature électronique adapté. L’agent de préparation vous aide à configurer votre demande de signature électronique étape par étape, afin de déterminer le niveau d’authentification requis.
Envoyez toutes vos Demandes de Signature Electronique via Sign
Signature standard, avancée ou qualifiée : Sign répond désormais à tous vos besoins pour que vous puissiez envoyer des documents pour signature avec un niveau de sécurité adapté. Qu’il s’agisse d’un simple document de routine, ou d’un contrat à très forte valeur, notre solution de signature électronique dispose de toutes les fonctionnalités dont vous avez besoin. Signer des documents n’a jamais été aussi simple ! Demandez votre démo personnalisée dès aujourd’hui et profitez du potentiel de Sign.
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